L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Rapports - Guides - Doc

Nouvelle édition 2018 du guide "Qu’est-ce qu’un logement décent ?"


Réglementation & Prescriptions techniques
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018, fixe les caractéristiques du logement décent.
Rapports - Guides - Doc

Plan BIM 2022


BIM
2022 est l’objectif fixé par le Ministère de la cohésion des territoires avec la filière de la construction pour généraliser l’utilisation du numérique, et en particulier du BIM dans le bâtiment.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2018 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Ouvrages

L'équipement et la genèse de la politique de la ville - Hors-série n°25 - Hiver 2018 -


Politique de la ville
Pour mémoire, Actes de la journée d’études du 15 mai 2018 intitulés « Le ministère de l’Équipement et du Logement et la genèse de la politique de la ville : un mariage de raison ? »
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Ouvrages

Du centre-bourg à la ville, réinvestir les territoires


Aménagement & Urbanisme
En 2018-2019, l’association des Architectes-conseils de l’État a conduit une étude visant à identifier les facteurs qui participent à la dévitalisation des centres-bourgs ainsi que les outils et méthodes qui peuvent être utilisés pour y remédier.
Rapports - Guides - Doc

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
Rapports - Guides - Doc

Le guide de la pension de famille : Accompagner et faciliter les projets


Logement d'abord
Le ministère fait paraître, avec l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), un guide des pensions de famille à l’usage des professionnels et des acteurs locaux pour les aider à créer et gérer ces structures.
Ouvrages

La loi d'orientation foncière (1967), un héritage en débat


Aménagement & Urbanisme
Ce hors série de la revue "Pour mémoire" s'appuie sur un colloque organisé en novembre 2017 à Paris par le Comité d'histoire et le laboratoire "Analyse Comparée des Pouvoirs" de l'Université de Paris Est Marne-la-Vallée au cours duquel ont été mis en débat les origines, la mise en oeuvre et l'héritage, de la loi d'orientation foncière promulguée en 1967.
Brèves et Articles

Liste des communes exemptées de l'obligation issue de la loi SRU pour 2020-2022


SRU
Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.
Brèves et Articles

Plan quinquennal pour le logement d'abord- Acte II


Logement d'abord
Le plan logement d'abord a été lancé en 2017 pour 5 ans (2018-2022). Il vise à offrir des solutions pérennes de retour au logement et lutter ainsi contre le sans-abrisme et le mal-logement. 150 000 personnes ont pu accéder à ce dispositif en 2018 et 2019. 2020 marque l'acte II avec l'investissement de 60 millions d'euros supplémentaires. Cette investissement permettra notamment, grâce à un accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat, de renforcer le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)
Brèves et Articles

Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants


Vacance
La ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie,ont lancé le 10 février 2020 un plan national pour lutter contre les logements vacants. Ce plan s'adresse aux propriétaires de ces logements mais également aux maires afin de les aider à construire des stratégies de lutte contre la vacance. Ce plan repose sur 3 principes : identifier, inciter et, si nécessaire, réquisitionner.
Brèves et Articles

Tiers-lieux « Fabriques de territoire » - 80 premières labellisations


Innovation sociale
Le Gouvernement a lancé, en juin 2019, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour encourager la dynamique des tiers-lieux dans les territoires. Il vise à identifier d’ici 2022, 300 fabriques de territoire, existantes ou en projet, dont 150 seront implantées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 150 dans les territoires ruraux. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont dévoilé le 3 février les 80 premières structures lauréates de l’AMI. Le dossier de presse publié à cette occasion permet de comprendre ce que sont les tiers-lieux et l'engagement du Gouvernement pour les accompagner.
Brèves et Articles

Punaises de lit, le ministère du logement lance un plan de prévention


Réglementation & Prescriptions techniques
Le ministère de la Ville et du Logement a publié le 20 février 2020 un dossier de presse présentant son plan de prévention et de lutte contre les punaises de lit. L'objectif et de mieux informer les particuliers sur les risques d’infestation de leur logement et de structurer la filière afin d’orienter les particuliers vers des prestataires qualifiés et certifiés.