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Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Brèves et Articles
17 septembre 2020

« 4 enjeux du logement pour constituer une ville inclusive » (Lionel Primault, FNAR)- ConférencesThink Cities

Dans le cadre des conférences Think Cities qui se sont déroulées le 3 septembre 2020, sur le thème "logement abordable, levier de la ville inclusive", plusieurs acteurs du logement se sont exprimés sur la question. Lionel Primault, directeur de la FNAR  a mis par exemple en avant 4 enjeux principaux en matière de politique de logement pour « constituer une ville inclusive » :  assurer l’abordabilité de l’offre de logement dans tous les territoires ; conserver près des centres-urbains les travailleurs pauvres ; lutter contre l’inflation immobilière et foncière ; rendre la ville « désirable et vivable ». Jean-Luc Vidon a quant à lui souligné que pour "l'Ile-de-France, le seul logement abordable, c'est le logement social".

Politiques sociales de l'habitat
Collection des cahiers USH
7 juin 2021

Le fonctionnement des immeubles de logements sociaux dans des ensembles immobiliers mixtes - Repères n°85

Depuis la fin des années 2000, les organismes Hlm se trouvent de plus en plus souvent copropriétaires au sein d’un ensemble immobilier mixte. Cette configuration a tendance à se développer, en particulier dans le cadre de grandes opérations d'aménagement, et interpelle de plus en plus les organismes Hlm. Afin de permettre une gestion maîtrisée de ces immeubles dans le temps, il est nécessaire de prendre quelques précautions le plus en amont possible, dès la conception et le montage des opérations.

Aménagement & Urbanisme
Circulaires USH
16 juin 2021

Circulaire USH n°65/21- Le fonctionnement des immeubles de logements sociaux dans des ensembles immobiliers mixtes - Cahier Repères n°85

Depuis la fin des années 2000, les organismes Hlm se trouvent de plus en plus souvent copropriétaires au sein d’un ensemble immobilier mixte. Cette configuration a tendance à se développer, en particulier dans le cadre de grandes opérations d'aménagement, et interpelle de plus en plus les organismes Hlm. Afin de permettre une gestion maîtrisée de ces immeubles dans le temps, il est nécessaire de prendre quelques précautions le plus en amont possible, dès la conception et le montage des opérations.

Aménagement & Urbanisme
Ouvrages
1 décembre 2016

L'immobilier pour les nuls

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

Prêts
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Synthèse de presse
13 juillet 2023

Synthèse de presse n° 648 du 7 au 12 juillet 2023

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Collection des cahiers USH
30 avril 2014

Les outils de production du foncier en faveur du logement social - Cahier n° 158

Ce cahier n°158 est issu d'une enquête auprès de l'ensemble des organismes HLM et des Communautés de plus de 30 000 habitants, qui a reçu un taux de réponse très représentatif. Il met en évidence les divers "outils" leviers de la production du foncier pour la production de logement social.

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  • Politique du logement & Mouvement Hlm (4)

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  • Construction & Architecture (3)
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  • Énergie & Environnement (2)
  • Financement du logement (2)
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  • Management & Organisation (1)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Politique de l'Habitat (3)
  • Politique de la ville (2)
  • Politiques sociales (4)
  • Production de logement (4)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (1)

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