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Collection des cahiers USH
Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54
Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Rapports - Guides - Doc
Guide SLS au 1er janvier 2019
SLS
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.