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Dossier
9 avril 2020

Dossier de la recherche "Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement, intercommunalités : quelles recompositions ? " (2018-2021)

La recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » vise à étudier les recompositions du pouvoir intercommunal et de ses relations avec les différents acteurs (communes, organismes Hlm, services de l'Etat...) à l'aune des évolutions en cours dans le domaine des politiques de peuplement et d'attribution des logements sociaux.

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Dossier
13 mars 2024

Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social

La loi ALUR prolongée par les lois Lamy, Egalité et Citoyenneté, ELAN et désormais 3DS, a posé les grands principes d’une réforme, partagés par le Mouvement Hlm, dont les objectifs sont de favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans le respect de la mixité sociale, de garantir un traitement équitable et transparent de la demande et de renforcer les droits à l’information des demandeurs. Elle territorialise les politiques et la gestion de la demande et des attributions avec l’objectif d’organiser, sous l’égide des intercommunalités, la coordination des intervenants dans le processus de gestion de la demande et des attributions. La réforme vise aussi à organiser une territorialisation fine des politiques d’attributions à des fins d’un meilleur équilibre d’occupation du parc social.

Attributions

Rapports - Guides - Doc
14 avril 2016

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)

La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.

Attributions

CP
15 janvier 2019

Plus d’un million de visiteurs sur Bienvéo.fr, le site qui recense l’offre de logement social

Demande de logement

Brèves et Articles
25 juin 2019

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social

Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.

Attributions

Brèves et Articles
4 juillet 2018

Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales

La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.

Demande de logement

Circulaires USH
26 mars 2018

Circulaire USH n°28/18 - Cahier repères n°47 - Gérer la demande et les attributions

Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.

Attributions

Brèves et Articles
4 octobre 2018

À Paris, lancement d'une bourse d'échange de logements sociaux

La mairie de Paris a annoncé le lancement, ce mercredi 3 octobre, d'une plateforme d'échange de logements sociaux, dans l'optique de mieux ajuster l'offre et la demande de ce type d'habitat en termes de superficie, de loyer et de distance à l'emploi. Le projet a été impulsé par la Ville de Paris et coordonné par l’AORIF. La démarche se veut collective, en lien avec les partenaires de l’attribution Etat et Action logement, pour gagner en efficacité et en pertinence.

Demande de logement

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