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Le plus pertinent

Dossier
26 juillet 2018

Dossier loi Elan

Le ministre de la Cohésion des territoires a présenté le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en conseil des ministres le 4 avril 2018. La loi a été promulguée le 24 novembre 2018. Le texte impacte directement le secteur du logement social.

Loi ELAN

Synthèse de presse
5 mars 2018

Synthèse de presse n° 415 du 23 février au 1er mars 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Loi ELAN

Lettre d'information
7 juin 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Collection des cahiers USH
12 février 2019

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54

Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.

Loi ELAN

Brèves et Articles
5 juin 2018

Le modèle français du logement social en danger

Le Monde consacre un article à la mise en danger du modèle du logement social français que fait peser l'actuel projet de loi Elan en débat à l' Assemblée. Il souligne que "L’avalanche de ponctions financières du gouvernement dans les finances du monde HLM est à son comble". Pour éviter la faillite le gouvernement préconise que les organismes augmentent leur autofinancement par le biais de la vente de leurs logements. L'exemple des Pays-Bas démontre que ce système ne fonctionne pas avec notamment un production de logements socaiux qui a plongé et des locataires qui se sont paupérisés.

Loi ELAN

Synthèse de presse
28 septembre 2018

Synthèse de presse n° 439 du 21 au 27 septembre 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Loi ELAN

Collection des cahiers USH
1 juin 2018

"Quoi de neuf, acteurs ?" - Journée du 21 mars 2018 - Actes n°19

Le 21 mars 2018, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu sa traditionnelle journée d'actualité, centrée sur la réforme du secteur du logement social, dans la perspective du projet de loi Élan, en présence du ministre de la Cohésion des territoires et de plus de 400 participants.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Revues spécialisées
8 juin 2018

Loi Elan : l'ambition affichée est-elle au rendez-vous ?

Dossier traité par la revue Opérations Immobilières n° 106 de ce mois de juin 2018.

Loi ELAN

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