L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n°18/19 - Du BIM à la stratégie numérique globale : appel à projet dans le cadre d’une recherche-action 2019-2020


BIM
L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires et le laboratoire PREFics de l’Université Rennes 2 proposent aux organismes Hlm intéressés de participer à un nouveau projet de recherche centré sur les enjeux du BIM mais également sur ses relations avec les stratégies numériques globales mises en oeuvre par les organismes Hlm.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 19/19 - Transformation du pack logement social en code de conduite dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)


Informatique et libertés
A la suite d’échanges avec la CNIL, il apparait que « le pack de conformité logement social » ne peut être considéré comme un « référentiel sectoriel » avec portée juridique (code de conduite au sens du RGPD). Or, un certain nombre de modifications affectant des traitements existants, qu’on pourrait qualifier de « majeures » au sens de la CNIL, liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Elan (cotation…), ou l’arrivée de nouveaux traitements dans les organismes, pourraient amener les organismes à devoir diligenter des AIPD très prochainement.