Actualités Habitat n°1208

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Les grands chiffres de conjoncture utiles pour le logement social et qui impactent l'activité des organismes Hlm.

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles peuvent évoluer les loyers pratiqués des logements Hlm en 2016. Ils ne pourront augmenter de plus de 0.02%.

Panorama complet sur le logement social en France et l'exercice de la maîtrise d'ouvrage en particulier avec une mise en lumière de l'intervention des bailleurs sociaux aujourd'hui.

Cette circulaire fait le point sur l’état d’avancement des réflexions sur le Projet de loi égalité et citoyenneté. Elle précise le cadre de l’action et les positions défendues par le Mouvement Hlm.

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

A l’issue de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016, plusieurs éléments impactants pour les organismes Hlm ont été adoptés.