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Rapports - Guides - Doc
La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État
Politique locale de l'habitat
L’enquête de la Cour des comptes vise à apprécier la faculté des services déconcentrés (DREAL, DDTM, DDCS) à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires.
