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Rapports - Guides - Doc
La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État
Politique locale de l'habitat
L’enquête de la Cour des comptes vise à apprécier la faculté des services déconcentrés (DREAL, DDTM, DDCS) à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires.
Rapports - Guides - Doc
La Caisse de garantie du logement locatif social - Rapport Cour des comptes
Financement du logement
La mission d’aide de la CGLLS, aux organismes en difficulté, est appelée à connaître des évolutions sensibles, dans ce contexte particulier de réformes en cours (RLS, Loi ELAN). La Cour formule 6 recommandations
Brèves et Articles
Collectivité de la Polynésie française - Logement social
Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapport d'Observations définitives de la Chambre territoriale des Comptes de la Polynésie Française. Exercices 2013 et suivants.
Rapports - Guides - Doc
Office polynésien de l'habitat (OPH)
Outre-mer
Observations définitives de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Office Polynésien de l'habitat
