Actualités Habitat n°1208

Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Bien décidé à relever le défi de la transition environnementale et énergétique, le Mouvement Hlm souhaite explorer l'ensemble des solutions bas-carbone disponibles. Dans ce champ des possibles, la pompe à chaleur semble prometteuse en habitat individuel mais cette solution est-elle réellement mûre en immeubles de logements collectifs ? Quelles sont ses applications ? Ses limitations ? Cette étude réalisée conjointement avec la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) vise à répondre à ces questions via 18 fiches solutions, 5 fiches thématiques et 1 fiche d'aide à la décision dans le cadre de la rénovation.

Les nouvelles constructions à la performance thermique renforcée font-elles évoluer les métiers ? Quels sont les impacts sur la maîtrise d’ouvrage, la maintenance et la proximité ? Quels sont les éventuels besoins en formation ?