L'Union sociale pour l'habitat
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Événements

Crise du logement abordable dans l’UE Pourquoi et comment l’Europe doit-elle agir ? Replay Web conférence du 7 mars 2022


Europe
Dans le cadre de la réunion ministérielle qui a réuni à Nice les 27 Ministres du logement de l’Union européenne à l’invitation de la Présidence française du Conseil, l’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations, Housing Europe notre fédération européenne du logement social, le think-tank européen Confrontations Europe et la Maison de l’Europe de Paris ont organisé une webconférence le 7 mars 2022 sur le thème du rôle de l’UE face à la crise du logement abordable que subissent ses Etats-membres.
Collection des cahiers USH

L'Europe investit dans le logement social - Décodeur Hlm - Repères n° 86


Europe
Relance, Climat, Cohésion, Droits sociaux, nos missions d’intérêt général s’inscrivent pleinement dans les objectifs de l’Union européenne et les priorités de la Commission von der Leyen. Avec le soutien du Parlement européen, la Commission entend en effet mobiliser tous les acteurs afin de promouvoir les investissements en logements sociaux par un ensemble de dispositions complémentaires que ce cahier Repères vous propose de décoder.
Rapports - Guides - Doc

SIEG-HLM - Quand l’Europe protège le bon accomplissement de vos missions d’intérêt général


Europe
Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.
Rapports - Guides - Doc

Hlm, Demain s'écrit également à Bruxelles - 1988-2018 Bilan et perspectives


Europe
Cette brochure dresse le bilan de 30 années de mobilisation du Mouvement Hlm auprès des institutions de l'Union européenne et trace de nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines élections européennes de mai 2019.
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Parce que notre avenir se joue à Bruxelles


Marchés publics
Reporting des dossiers de la représentation de l'USH auprès de l"Union Européenne qui témoigne de l’importance de notre présence à Bruxelles et illustre les enjeux.