L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

IFC et DPE : Etat des lieux au 20 novembre 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
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Repérage Amiante Avant Travaux - Note de synthèse


Amiante
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.
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Loi ELAN et colonnes montantes


Réglementation & Prescriptions techniques
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
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Assurances construction - Défaillance de certains assureurs en LPS


Réglementation & Prescriptions techniques
En regard de la défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service (LPS), cette note d'informations et de recommandations a pour objet de rappeler les particularités de l’assurance construction, l’actualité récente de certains de ces acteurs et de proposer aux organismes Hlm un plan d’actions pour mesurer les risques et identifier des pistes de solutions et des voies de recours.
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Note d'Information : Etat des Servitudes Risques et d'information sur les Sols (ESRIS)


Sécurité
Information de l'Acquéreur ou du locataire (IAL) : Nouvel arrêté portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, instaurant l'Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) entré en vigueur au 1er Janvier 2018.
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Note d'Information : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)


Maitrise d'ouvrage
Une étape nouvelle de la réforme DT-DICT visant à réduire l'endommagement des réseaux lors de travaux, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette évolution impacte l'ensemble des maîtres d'ouvrage privés et publics en créant l'obligation de délivrance d'une autorisation d'intervention.