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Dossier
29 janvier 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB

Dossier
11 septembre 2020

Dossier "Les Hlm, acteurs de la relance"

Après la gestion de crise, le Mouvement Hlm s'engage pour une relance juste et durable. C'est le sens des propositions formulées dans plusieurs documents et lors de la journée organisée le 15 septembre 2020. Faute de Congrès Hlm, reporté en 2021, cette journée a été l'occasion de rendre hommage à la mobilisation des personnels des organismes Hlm pendant la crise sanitaire, de démontrer la résilience du Mouvement Hlm, son "Agilité", maître mot des présidents des Fédérations pendant leur intervention, et sa volonté de prendre pleinement part au plan de relance au niveau national et européen.

Mouvement Hlm

Revues Hlm
17 novembre 2014

Actualités habitat n° 1001 du 15 novembre 2014

Interview d’Alain Cacheux sur le financement du NPNRU. Présentation du Pack de conformité CNIL/Logement social. Dossier sur l'amiante, un défi collectif majeur. Le régime de TVA pour les logements-foyers.

Renouvellement urbain

Ouvrages
15 décembre 2015

Aides et financements de projets de logements

Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.

APL

Ouvrages
29 juin 2015

Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : Enjeux et méthodes

Avec cette publication, l'AORIF souhaite apporter un éclairage pragmatique sur les enjeux de la GUP et des abattements de TFPB dans le cadre de la refonte de la politique de la ville.

Gestion urbaine de proximité

Circulaires USH
28 mars 2018

Circulaire USH n° 29/18 - Abattement TFPB en QPV

Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.

TFPB

Revues Hlm
15 janvier 2014

Actualités habitat n° 982 du 15 janvier 2014

Qui sont les ménages logés par le 1% ? Les principales mesures des lois de finances Le dossier : quartiers et politique de la ville.

Demande de logement

Rapports - Guides - Doc
16 mai 2019

Habitat et logement : 800 recherches en ligne

Depuis 10 ans, le Réseau Recherche Habitat-Logement (REHAL) et le Réseau des acteurs de l’habitat publient un panorama annuel de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement. Un moteur de recherche permet d'avoir accès à l'ensemble des travaux identifiés.

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