L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier loi Elan


Loi ELAN
Le ministre de la Cohésion des territoires a présenté le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en conseil des ministres le 4 avril 2018. La loi a été promulguée le 24 novembre 2018. Le texte impacte directement le secteur du logement social.