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Le plus pertinent

Synthèse de presse
26 janvier 2018

Synthèse de presse n° 410 du 19 au 25 janvier 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

APL
Lettre d'information
21 novembre 2018

Echo Hlm n°9 - " Loi de finances 2019" - Automne 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée à la loi de finances 2019.

Financement du logement
AH
31 octobre 2019

Favoriser le logement social abordable et durable et le parcours résidentiel

Editorial
Lettre d'information
4 novembre 2019

Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété

L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.

Accession sociale
Circulaires USH
8 novembre 2019

Circulaire USH n° 92/19 - Lettre Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété

Le projet de loi de finances pour 2020 ne revient pas sur les dispositions de la loi de finances 2018 déjà entrée en vigueur ou amplifiées au 1er janvier 2020. C'est pourquoi le Mouvement Hlm se mobilise pour défendre l'accession sociale à la propriété avec 4 propositions pour le projet de loi de finances 2020.

Accession à la propriété
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Brèves et Articles
16 avril 2019

Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim

Lundi 15 avril, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à 5,5% pour certaines opérations. L'USH explicitera sa position le 24 avril prochain, mais laisse entrevoir sa déception.

Financement du logement
AH
15 janvier 2018

Lois de Finances : principales dispositions fiscales et financement de l’accession

Les lois de Finances adoptées en décembre 2017 (loi de Finances pour 2018 et loi de Finances rectificative pour 2017) contiennent, comme chaque année, toute une série de dispositions fiscales, budgétaires ou juridiques qui impactent, directement ou indirectement, les organismes Hlm.

Fiscalité du logement

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  • Politiques sociales (1)
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