L'Union sociale pour l'habitat
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Événements

Journée professionnelle du 9 octobre 2014 : mise en oeuvre du pack de conformité CNIL


Système d'information
Le pack de conformité "logement social" permet de décliner sur le plan opérationnel les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Collection des cahiers USH

Traitement des données à caractère personnel, mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL - Repères n°1


Informatique et libertés
Présentation du cadre juridique, des enjeux et proposition d'une démarche méthodologique visant à accompagner les organismes HLM dans la mise en oeuvre du pack de conformité et le respect de la loi informatique et liberté de 1978 contribuant à renforcer la sécurité informatique.
Dossiers

Dossier CNIL


Informatique et libertés
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.