L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Guide SLS au 1er janvier 2017


SLS
Les modifications apportées par la loi égalité citoyenneté sont, pour l'essentiel, applicables dès le 01/01/2018, sauf l'exonération des logements dans le cadre de rachat de patrimoine, applicable aux conventions APL signées après le 29/01/2017.
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Guide SLS et OPS 2016


SLS
Cette version à jour au 15 janvier 2016 tient compte de la publication de l'IRL du 3ème trimestre publiée le 15 octobre.
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Guide SLS 2015


SLS
Deux modifications législatives intervenues en 2014 ont un impact sur l'application du SLS : changement de la liste des quartiers prioritaires (Loi de programmation pour la ville du 21 février 2014) et suppression du plafonnement de la somme du loyer et du SLS (Art. 100 de la Loi ALUR).