Actualités Habitat n°1208

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) publie le 17 décembre une étude, commanditée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Institut pour la recherche de la CDC, la Banque des territoires et PUCA, sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement à la suite de la mise en place de la loi Alur 2014 et la loi Egalité et Citoyenneté 2017. Cette étude démontre comment les 6 EPCI se positionnent sur l’attribution de logements sociaux et sur leur choix d’une politique sociale pour la mixité sociale sur leur territoire.

Enquête et sondage auprès des élus et candidats aux municipales sur les questions de logement social Parution de l'ordonnance sur le logement intermédiaire Journée du Réseau des acteurs de l'habitat Interview d'un sociologue sur la refondation des politiques de pauvreté.

Le projet de loi ALUR voté en première lecture à l'Assemblée nationale Rôle du parc social et des attributions depuis l'origine Questions / Réponses sur la commission d'attribution des logements

Deux études : le financement du logement social dans six pays européens et les villes moyennes et l'habitat La fin de l'exonération de la taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (TICPE) le supplément : principales dispositions de la loi ALUR intéressant les HLM

La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.

CNIL : publication du Pack de conformité Logement social. Statistiques sur le financement des logements sociaux Hlm. Étude Unafo sur le logement accompagné. Étude HTC : adapter les patrimoines en territoires détendus. Rapport sur l’hyper-ruralité.