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Dossier
10 janvier 2024

Dossier Les chiffres du logement social

Le ministère du Logement, le CGDD et l'USH publient chaque année les derniers chiffres du logement social. Ils couvrent la demande de logement, le financement, l'évolution et le mode d'occupation du parc locatif social et les chiffres clés des organismes du logement social.

Chiffres clés

Rapports - Guides - Doc
14 avril 2016

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)

La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.

Attributions

Brèves et Articles
24 juin 2019

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.

Plafonds de ressources

Brèves et Articles
4 juillet 2018

Plafonds de revenus pour l'accès aux HLM : un décret organise la transmission des informations fiscales

La réforme de la demande de logement social se poursuit. Le revenu fiscal de référence fait notamment partie des données demandées lors de l'enregistrement de la demande et lors de sa mise à jour annuelle.

Demande de logement

Circulaires USH
26 mars 2018

Circulaire USH n°28/18 - Cahier repères n°47 - Gérer la demande et les attributions

Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.

Attributions

Brèves et Articles
4 octobre 2018

À Paris, lancement d'une bourse d'échange de logements sociaux

La mairie de Paris a annoncé le lancement, ce mercredi 3 octobre, d'une plateforme d'échange de logements sociaux, dans l'optique de mieux ajuster l'offre et la demande de ce type d'habitat en termes de superficie, de loyer et de distance à l'emploi. Le projet a été impulsé par la Ville de Paris et coordonné par l’AORIF. La démarche se veut collective, en lien avec les partenaires de l’attribution Etat et Action logement, pour gagner en efficacité et en pertinence.

Demande de logement

Brèves et Articles
5 septembre 2018

Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social

Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.

Demande de logement

Circulaires USH
7 novembre 2019

Circulaire USH n°91/19 - Financement d'opérations nouvelles : éléments de repères pour l'élaboration de conventions de réservation

L'article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation.

Attributions

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