L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Outil de calcul des aides à la personne actualisé au 1er janvier 2019


Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
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Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)


RLS
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
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Barèmes des aides à la personne au 1er octobre 2015


APL
Les barèmes des aides à la personne sont désormais actualisés au 1er octobre. Loyers, mensualités plafonds et le forfait de charges sont revalorisés de + 0,08% au 1er octobre 2015. Les paramètres liés aux ressources seront revalorisés le 1er janvier 2016.
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Barèmes des aides à la personne au 1er janvier 2015


APL
Les paramètres liés aux ressources ont été revalorisés le 1er janvier 2015