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Rapports - Guides - Doc
Fiche-repères : logement social, le document-cadre fixant les orientations et la convention intercommunale d’attribution
Mixité sociale
Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.
