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Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Lettre d'information
22 juillet 2020

Lettre d'information rapide de l'Union n° 143 du 22 juillet 2020

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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