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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Lettre d'information
4 mai 2018

Actualités Juridiques N°10 du 4 mai 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 4 mai 2018

Législation
Brèves et Articles
16 juillet 2019

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Réglementation & Prescriptions techniques
Rapports - Guides - Doc
6 avril 2018

L'année juridique et fiscale 2017

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.

Législation
Lettre d'information
5 avril 2018

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018

Législation
Brèves et Articles
6 janvier 2023

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 - Le Moniteur

Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.

Réglementation & Prescriptions techniques

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (1)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (2)
  • Politique de la ville & Urbanisme (7)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (8)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (1)
  • Aménagement & Urbanisme (9)
  • Attribution de logement (1)
  • Construction & Architecture (2)
  • Copropriété (5)
  • Énergie & Environnement (4)
  • Équipement technique (1)
  • Financement du logement (2)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Politique de l'Habitat (2)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (8)
  • Vente Hlm (1)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (1)
  • Accession sociale (4)
  • Aménagement du territoire (2)
  • APL (3)
  • Attributions (4)
  • Consommation d'énergie (1)
  • Demande de logement (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Fiscalité du logement (6)
  • Foncier (5)
  • Gestion des déchets (1)
  • Gestion du patrimoine (2)
  • Gestion locative (8)
  • Gouvernance (1)
  • Habitat inclusif (1)
  • Habitat participatif (1)
  • Informatique et libertés (1)
  • Législation (14)
  • Logement des personnes âgées (1)
  • Loi ALUR (1)
  • Loi égalité et citoyenneté (1)
  • Loi ELAN (2)
  • Loyer (1)
  • Maitrise d'ouvrage (4)
  • Marchés publics (7)
  • Montage d'opération (1)
  • Outre-mer (1)
  • Performance énergétique (4)
  • Plafonds de ressources (1)
  • Politique locale de l'habitat (1)
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