L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

50 Questions sur la loi « Elan »


Loi ELAN
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Revues spécialisées

Logement social, un modèle à réinventer


Loi ELAN
L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.
Revues spécialisées

50 questions - La commune et la vidéoprotection


Sécurité
Ce cahier "50 questions" du Courrier des maires consacré à la vidéoprotection s'articule en 5 volets : la compétence des communes, les lieux d'implantation, le contrôle du dispositif, l'exploitation et les partenariats entre les autorités publiques.
Revues spécialisées

50 questions : La loi de transition énergétique


Transition énergétique
Quelle est la définition de la politique énergétique ? Quel est le rôle des collectivités territoriales pour en atteindre les objectifs ? Le supplément du Courrier des maires et des élus locaux de novembre 2015 répond à 50 questions pour décrypter la loi relative à la transition énergétique.
Ouvrages

Le contentieux de l'urbanisme -


Urbanisme
Le Courrier des maires et des élus locaux publie un "50 questions-réponses" sur la problématique du contentieux de l'urbanisme.
Rapports - Guides - Doc

50 questions, le droit de préemption


Règles d'urbanisme
Ce 50 questions consacré au droit de préemption s'articule en quatre volets : les différents droits de préemption,l'institution du droit de préemption urbain (DPU), l'exercice du DPU, la Saisine du juge.