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AH
23 septembre 2021

Neuf questions/réponses dans l'air du temps juridique

Les articles juridiques publiés tout au long de l’année dans Actualités Habitat sont rédigés par l’équipe de juristes de l’USH. Ils choisissent les sujets en fonction de l’actualité législative et réglementaire, mais aussi de la récurrence des questions qui leur sont posées par les organismes Hlm. À l’occasion du Congrès de Bordeaux, où ils tiendront une permanence, nous leur avons demandé de partager leur expertise au travers 9 questions/réponses dans l’air du temps, que des organismes ont déjà posées ou se poseront bientôt.
AH
13 mars 2020

L'impact des fusions-absorptions sur la commande publique

Suite à l’obligation de restructuration du tissu instaurée par la loi ÉLAN, que prévoient les textes en matière de transferts des marchés publics conclus par les organismes antérieurement aux fusions-absorptions ? Tour d’horizon des différentes questions que peuvent se poser les organismes Hlm, rappel de la doctrine et recommandations.

Loi ELAN

AH
30 avril 2020

Crise sanitaire : questions-réponses

En cette période de crise sanitaire inédite, nombreux sont les organismes à interpeller le service juridique de l’USH sur des questions concrètes auxquelles ils sont confrontés, relatives aux congés donnés par les locataires, aux déménagements, aux loyers, aux états des lieux, à l’accession sociale, aux copropriétés, à la commande publique.

Gestion de crise

AH
28 mai 2020

Ordonnances du 15 avril et du 7 mai : les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

Moins d’un mois après la publication de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars venue proroger les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril (complétée par celle du 7 mai) portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a diminué la durée de suspension de certains délais affectant les relations contractuelles dans le but de faciliter la reprise de l’activité dans les domaines de l’immobilier, de la construction et des travaux publics. Questions-réponses.

Gestion de crise

AH
17 avril 2020

L'impact sur les marchés de travaux en cours d'exécution

De nombreux textes pris pour faire face à la crise sanitaire impactent l’exécution des marchés de travaux. Revue de l’ensemble des dispositions.

Gestion de crise

AH
15 mars 2018

Maîtrise d’ouvrage : une année d’actualité

2017 a été une année très riche pour les maîtres d’ouvrage en matière de réglementation. En ce début 2018, focus sur les dispositions – y compris celles antérieures qui entrent en application cette année – qui impactent de manière importante leur activité.

Marchés publics

AH
08 mars 2024

Sinistralité : mieux vaut prévenir que guérir

La sinistralité dans la construction est en forte augmentation. Pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage, l’USH a organisé une réunion d’information en ligne, en partenariat avec l’Agence Qualité Construction (AQC), le 2 février.

Réglementation & Prescriptions techniques

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