Recherche | L'Union sociale pour l'habitat

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04 mai 2020

Nouvelles ordonnances

Pour répondre aux inquiétudes des acteurs du BTP et de l’immobilier craignant de ne pouvoir relancer l’activité économique à l’issue de la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 15 avril 2020 revient sur un certain nombre de points fixés par celle du 25 mars. Même objectif pour l’ordonnance du 22 avril relative aux mandats des syndics, très attendue par les professionnels.

Gestion de crise

AH

28 mai 2020

Ordonnances du 15 avril et du 7 mai : les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

Moins d’un mois après la publication de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars venue proroger les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril (complétée par celle du 7 mai) portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a diminué la durée de suspension de certains délais affectant les relations contractuelles dans le but de faciliter la reprise de l’activité dans les domaines de l’immobilier, de la construction et des travaux publics. Questions-réponses.

Gestion de crise

AH

20 septembre 2019

Comment fiabiliser les travaux sur bâtiments existants

La lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols sont autant d’enjeux à relever pour construire la ville de demain en privilégiant la régénération du bâti. Mais intervenir sur l’existant relève aussi, pour l’organisme Hlm, d’une mission essentielle d’entretien, de mise aux normes et d’adaptation des logements aux nouveaux besoins des habitants. Ce contexte est de nature à complexifier de telles opérations et interroge la régularité de la construction existante et le respect des règles d’urbanisme.

Rénovation Réhabilitation

AH

01 juillet 2022

Les Coop' s'interrogent sur la ville de demain

Plus de 300 collaborateurs, administrateurs et dirigeant(e)s des 165 coopératives Hlm ont participé, le 31 mai, à Paris, à la 3e convention des Coop’Hlm, sur le thème Coop’ ou pas Cap’, relevons le défi. La journée a mis en avant le fait coopératif et lancé une réflexion sur le futur des Coop’Hlm autour de ce que pourrait être la ville de demain.

Coopérative Hlm

AH

16 septembre 2021

“Revoir notre manière de produire la ville”, Pierre Hurmic, maire de Bordeaux

Urbanisme de la frugalité, tension du marché, point sur les écoquartiers, expérimentations… À la veille du Congrès Hlm, Pierre Hurmic, maire de Bordeaux, parcourt pour Actualités Habitat les grands enjeux du logement social dans la capitale girondine et les convictions qui l’animent.

Politique locale de l'habitat

AH

31 octobre 2022

Densité urbaine : quand collectivités locales et organismes Hlm agissent ensemble

Une webconférence organisée le 15 septembre 2022 par le Réseau des acteurs de l’habitat a mis en exergue les défis posés par la densification. Ils conduisent à un renforcement du travail en commun entre collectivités locales et organismes Hlm afin d’assurer la maîtrise des prix du foncier, le dialogue sur les projets avec les habitants et la poursuite de la politique de mixité sociale sur des espaces contraints.

Aménagement & Urbanisme

AH

24 novembre 2022

Réforme de la taxe d'aménagement : de nouvelles obligations applicables aux bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme

La réforme de la taxe d’aménagement est entrée en vigueur pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à partir du 1er septembre 2022, avec de nouvelles obligations déclaratives et de nouvelles modalités de recouvrement.

Règles d'urbanisme

AH

07 juin 2021

le ''rachat'' du permis de construire : enjeux et modalités

Le transfert - ou “rachat” - de permis de construire en accessoire de l’acquisition d’un terrain est un exercice subtil. Tour d’horizon sur les démarches à mener, les précautions à prendre en matière de propriété intellectuelle, les points de vigilance pour éviter le risque de requalification en contrat de commande publique, la compatibilité de l’opération avec les règles de la commande publique.

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