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Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
Collection des cahiers USH
1 août 1997

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1996-1997. Cahier n° 47

Ce cahier présente les principaux textes législatifs et réglementaires publiés entre le Congrès de Bordeaux de 1996 et celui de Lille en 1997. Il regroupe par mots-clés les articles parus au cours de l'année.

Accession sociale
Revues Hlm
16 octobre 2014

Actualités habitat n° 999 du 15 octobre 2014

Tous les temps forts du Congrès de Lyon : éditorial, discours de J.-L. Dumont, M.Valls, S.Pinel et G.Collomb. Les débats et rencontres, le Rapport au congrès, le Journal de l’année. Le Pavillon du développement durable. Les Plateaux des Directs. H’Expo.

Congrès Hlm
Revues Hlm
15 avril 2014

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014

Deux études : le financement du logement social dans six pays européens et les villes moyennes et l'habitat La fin de l'exonération de la taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (TICPE) le supplément : principales dispositions de la loi ALUR intéressant les HLM

Europe
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Lettre d'information
9 avril 2021

Actualités juridiques n°4 du 8 avril 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
31 janvier 2017

Actualités habitat n° 1049 du 30 janvier 2017

Les quartiers et le logement social s’invitent dans la campagne présidentielle. Radioscopie du parc locatif social. Logement et hébergement en Île-de-France : la stratégie de l’État. Lois de finances : principales dispositions fiscales (2e partie).

Quartiers
Revues Hlm
28 février 2018

Actualités habitat n° 1073 du 28 février 2018

Bilan sur la Conférence de consensus. Projet de loi ÉLAN : la communauté d’organismes Hlm, une proposition phare des OPH. Lancement de la police de sécurité au quotidien (PSQ) Interview de Fabrice Hainaut, président de la Commission Stratégies patrimoniales et Foncier de l'USH.

OPH

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  • Politique de la ville & Urbanisme (1)
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  • Attribution de logement (2)
  • Copropriété (1)
  • Financement du logement (1)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Mouvement Hlm (2)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)
  • Vente Hlm (1)

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  • Construction durable (1)
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  • Droit au logement (3)
  • Énergies renouvelables (1)
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