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Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Ouvrages
8 janvier 2024

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - Edition 2023

Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Cette nouvelle édition prend en compte les lois Climat et résilience et 3DS.

Aménagement & Urbanisme

Revues spécialisées
11 décembre 2023

Les outils de la sobriété foncière en Europe - Les Dossiers FNAU

A l'heure du ZAN en France, la Fédération nationale des agences d'urbanisme publie une étude comparant les politiques de réduction de l’artificialisation des sols dans plusieurs pays européens. Ce travail a été conduit sur la Belgique, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, par un groupe d’étudiants en master de Sciences Po Paris, il a également fait l’objet d’une journée d’échange en juin 2023 qui a rassemblé différents acteurs européens et français.

Aménagement & Urbanisme

Collection des cahiers USH
7 novembre 2001

Hlm et agglomération. Cahier n° 70

Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU

Aménagement du territoire

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