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Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Ouvrages
8 janvier 2024

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - Edition 2023

Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Cette nouvelle édition prend en compte les lois Climat et résilience et 3DS.

Aménagement & Urbanisme

Revues spécialisées
28 novembre 2023

Le cycle de l'eau : une nouvelle composante de l'aménagement et de la construction- Dossier- Opérations Immobilières

La revue Opérations Immobilières de novembre 2023 consacre un dossier au cycle de l'eau, un enjeu majeur dans la fabrique de la ville de demain. La raréfaction de l'eau est en effet une donnée à prendre en compte, c'est d'ailleurs l'objet du plan d’action sur la gestion de l’eau présenté par le gouvernement le 30 mars 2023 . Renaturation, imperméabilisation, urbanisation sont au coeur de ce dossier qui invite les porteurs de projets à aménager et construire en accord avec le cycle de l'eau tout en respectant le cadre juridique.

Gestion de l'eau

Brèves et Articles
12 mars 2024

Le zéro artificialisation nette (ZAN) - Dossier La Gazette

La mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols est un enjeu majeur pour les élus locaux sur l’ensemble des territoires. Ce dossier complet, mis régulièrement à jour par la Gazette au fil des articles sur le sujet, vise à présenter l’ensemble des dispositions à ce jour pour accompagner les élus dans cette démarche.

Aménagement & Urbanisme

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