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Brèves et Articles
5 octobre 2018

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

RLS

Rapports - Guides - Doc
24 octobre 2018

Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance

Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.

Politiques sociales de l'habitat

Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
16 janvier 2020

Actualités juridiques n°1 du 16 janvier 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 16 janvier 2020

Législation

Lettre d'information
6 janvier 2022

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation

Lettre d'information
19 avril 2018

Actualités juridiques N°9 du 19 avril 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018

Législation

Revues Hlm
15 novembre 2017

Actualités habitat n° 1067 du 15 novembre 2017

Adoption de l’article 52 du PLF et ses conséquences sur l’emploi et l’attractivité du secteur du bâtiment. Cap Hlm : la coopération des bailleurs, tremplin de l’emploi par l’insertion. Nouvelles conditions de validité de la signature électronique. Notre dossier sur le logement étudiant.

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