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Dossier
18 janvier 2024

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS
Brèves et Articles
5 octobre 2018

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

RLS
Synthèse de presse
7 janvier 2019

Synthèse de presse n° 451 du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
5 novembre 2018

Modèle économique du logement social : évolution, réforme ou démantèlement ?

Dominique Hoorens, directeur des Etudes économiques et financières de l'USH, analyse la situation du modèle économique du logement social à l'aune des réformes en cours.

Économie & Financement
AH
06 juillet 2022

Pouvoir d'achat : Une proposition de loi Logement pour préparer le débat

Économie & Financement
Rapports - Guides - Doc
5 septembre 2022

Rapport au Congrès 2022

L’Union sociale pour l’habitat dédie le rapport du 82e Congrès Hlm, à un sujet qui est à la fois un symbole, mais aussi et surtout une réalité du quotidien : les aides personnelles au logement (APL), pilier du modèle Hlm. Ce rapport rappelle notamment que plus de 70 ans après la mise en place des premières aides personnelles, c’est encore et toujours un sujet d’actualité. Les décisions qui ont prévalu à la mise en place des aides au logement comme à leur histoire récente sont des choix de nature politique, qui influent très directement sur la capacité qu’ont des millions de ménages à faire face à leurs dépenses de logement.

APL
Rapports - Guides - Doc
22 mai 2018

Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)

La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.

RLS
Circulaires USH
20 mai 2018

Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre

La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.

RLS

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