L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 488 du 25 au 30 octobre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 137 du 21 octobre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues


Financement du logement
Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
Brèves et Articles

Logement : avec le temps vient l'apaisement


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le "Pacte d'investissement pour le logement social" signé le 25 avril a marqué la fin des hostilités entre le gouvernement et le monde HLM, hostilités qui avaient démarré fin 2017 avec la baisse des APL.
Rapports - Guides - Doc

Outil de calcul des aides à la personne actualisé au 1er janvier 2019


Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
Brèves et Articles

Clause de revoyure : le nouveau deal budgétaire approuvé par l'USH


Financement du logement
Le mouvement HLM a accepté les propositions gouvernementales issues de la clause de revoyure qui atténuent pendant 3 ans les effets budgétaires sur les bailleurs sociaux.
Brèves et Articles

Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim


Financement du logement
Lundi 15 avril, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à 5,5% pour certaines opérations. L'USH explicitera sa position le 24 avril prochain, mais laisse entrevoir sa déception.
Brèves et Articles

Réforme des HLM: Matignon met la pression sur les bailleurs sociaux


Politique du logement & Mouvement Hlm
Suite à la réunion entre le 1er Ministre et les représentants du Mouvement Hlm, le 21 mars à Matignon, le gouvernement, qui exige du monde HLM des économies drastiques, laisse deux semaines aux bailleurs sociaux pour lui faire une proposition «soutenable pour les finances publiques»
Brèves et Articles

Loi Elan : Haute-Savoie Habitat vous donne la parole


Participation des habitants
Le bailleur social, Haute-Savoie Habitat, a créé un espace de concertation afin d’encourager et de faciliter le débat citoyen et l'échange autour de la loi Elan et de la loi de finances 2018.
Circulaires USH

Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 451 du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

APL, loyer de solidarité, étudiants : fixation des aides au logement pour 2019


Aides au logement
Concernant les étudiants, le décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 prévoit que le revenu minimum pris en compte pour les étudiants dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.
Lettre d'information

Echo Hlm n°9 - " Loi de finances 2019" - Automne 2018


Financement du logement
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée à la loi de finances 2019.