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Le plus pertinent

Dossier
9 mars 2022

Guerre en Ukraine - Accueil et logement des personnes déplacées

L’Union européenne a activé le 3 mars 2022 le mécanisme de «protection temporaire» pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine. L’activation de cette mesure va permettre d’accorder aux personnes concernées un statut protecteur similaire à celui de réfugié pour une durée d'un an renouvelable et leur donner droit notamment à l'accès au logement. Le Mouvement Hlm mobilisé dans l'accueil et le logement des réfugiés, accompagne les organismes Hlm sur les modalité et conditions de logement possibles.

Politiques sociales de l'habitat
Rapports - Guides - Doc
10 octobre 2018

"Osu", "baraques" et "batiman" : Redessiner les frontières de l’urbain à Soolan (Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane). (Thèse Clémence Léobal)

Prix spécial du prix de thèse sur l'habitat social organisé en 2018 par l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts.

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Circulaires USH
24 mars 2022

Circulaire USH n°42/22 - Guerre en Ukraine - Accès à l'hébergement et au logement des personnes déplacées

Le gouvernement anticipe désormais l’arrivée de plus de 100 000 personnes en provenance d’Ukraine dans les semaines à venir. Afin d’organiser l’accueil des personnes déplacées sur le territoire, une instruction a été adressée aux préfets qui définit les modalités d’accès au logement des réfugiés d’Ukraine et précise les modalités de mobilisation du parc social. L’instruction confirme le rôle central des préfets de département pour organiser l’accueil et structurer les initiatives des acteurs.

Politiques sociales de l'habitat
AH
31 mars 2022

Guerre en Ukraine : l'Etat organise l'accueil de réfugiés dans les territoires

Le gouvernement anticipe l’arrivée de plus de 100  000 personnes en provenance d’Ukraine dans les semaines à venir et y répond par un schéma national d’accueil dans lequel le secteur Hlm a toute sa place.

Gestion de crise
Brèves et Articles
22 avril 2022

PLAI adapté (prêt locatif aidé d’intégration adapté ) - Mode d'emploi

Qu'est-ce qu'un PLAI adapté, quels sont ses financements, les critères d'éligibilité ? Ce mode d’emploi, publié par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône- Alpes a pour objectif d’informer, et d'accompagner les acteurs, en particulier les bailleurs sociaux, en apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquentes sur les finalités du dispositif et ses modalités de mise en œuvre, du montage des opérations au processus d’instruction.

Production de logement
Synthèse de presse
29 avril 2022

Synthèse de presse n° 596 du 22 au 28 avril 2022

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
26 janvier 2022

Droit au logement opposable « Une priorité à restaurer »- Rapport de la Cour des comptes - 2022

La Cour des comptes pointe une perte d'effectivité du dispositif DALO, en vigueur depuis 2008, et formule 13 recommandations visant à la restaurer. Ces recommandations se déclinent en 5 objectifs dont celui de responsabiliser les acteurs, bailleurs, collectivités locales et Action logement, avec à la clé de possibles sanctions financières alors que l'Etat est aujourd'hui le seul garant de l'application du dispositif.

Droit au logement
Rapports - Guides - Doc
8 mars 2022

Le logement et l’hébergement des réfugiés ukrainiens - Note juridique

L’Union européenne a activé le 3 mars 2022 le mécanisme de « protection temporaire » pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine. L'octroi de cette protection inclut notamment l'accès au logement et devrait également ouvrir le droit à l’APL et à une allocation apportée par l’Etat, sur le modèle de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA). Pour répondre aux interrogations des organismes Hlm quant aux modalités juridiques d’accueil des ménages ukrainiens dans les logements, la direction juridique et fiscale de l’USH a produit une note qui présente les différentes modalités possibles, en l’état actuel de nos connaissances.

Politiques sociales de l'habitat

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