L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux : nouveautés 2013


CUS
Depuis le 1er janvier 2012, tous les bailleurs Hlm ont obligation de remplir le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), et de transmettre les informations pour le 1er mars de chaque année au service statistique du Ministère.
Circulaires USH

Circulaire USH n°02/20 - Mise en ligne de l’offre de logements vacants


Connaissance du parc
L’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que les organismes sont « tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d’accès, les logements sociaux vacants au plus tard au 1er janvier 2020 ». Les organismes sont réputés remplir leurs obligations s’ils adhèrent à un dispositif mis en place à l’échelle départementale, régionale ou nationale.