L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Collection des cahiers USH

Le plan stratégique de patrimoine - un outil renouvelé au service de la stratégie de l'organisme Hlm - Repères n°62


Performance & stratégie
Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.
Dossiers

Dossier Plan Stratégie de Patrimoine


Performance & stratégie
Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).
Circulaires USH

Circulaire USH n°77/19 - Guide CUS année N à N+6


CUS
Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc

Guide CUS année N à N+6 - De la loi Egalite et Citoyenneté à la loi ELAN : les impacts sur la CUS


CUS
Le présent guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Brèves et Articles

Sociétés de vente de HLM : création des clauses-types


Vente Hlm
Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.
Brèves et Articles

CUS : Parution du décret prenant en compte les évolutions de la loi ELAN


CUS
Le décret modifie ou complète également les indicateurs des CUS portant sur la rénovation énergétique, la réhabilitation, la vente de logement social et les coûts de gestion et prévoit une transmission annuelle des indicateurs relatifs à la rénovation énergétique et la réhabilitation. Il supprime des indicateurs portant sur la vacance, les mises en services et l'accession sociale.
Circulaires USH

Circulaire USH n°23/19 - CUS 2019-2025 : de la loi Egalité et Citoyenneté à la loi Elan : les impacts de la CUS


CUS
Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc

Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023


CUS
Les organismes Aquitains ont élaboré un cadre commun pour la rédaction de conditions d’atteinte des objectifs des CUS 2018-2023
Circulaires USH

Circulaire USH n°52/17 - Edition du Guide relatif à l’Élaboration des Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023


CUS
Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.
Rapports - Guides - Doc

Elaboration des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023


Loi égalité et citoyenneté
Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.
Ouvrages

Organismes HLM et Collectivités Territoriales - L'exemple des Pays-de-la-Loire


Politique locale de l'habitat
Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.
Collection des cahiers USH

Remise en ordre des loyers dans le cadre des CUS : enjeux et méthode - Cahier d'Actualités habitat n° 155


CUS
La remise en ordre des loyers qui doit figurer dans la seconde génération des CUS est une opportunité pour les organismes. Elle leur donne une certaine souplesse pour adapter au mieux les conditions de gestion au fonctionnement territorial et aux enjeux locaux de leur patrimoine.
Ouvrages

Droit et financement du logement social


Droit au logement
Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.