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Le plus pertinent

Synthèse de presse
30 mai 2017

Synthèse de presse n° 380 - du 19 au 26 mai 2017

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Livret A
Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Brèves et Articles
6 septembre 2019

Sociétés de vente de HLM : création des clauses-types

Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.

Vente Hlm
Synthèse de presse
15 mars 2019

Synthèse de presse n° 461 du 8 au 14 mars 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Grand débat
Lettre d'information
18 juin 2019

Actualités juridiques n°6 du 17 juin 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Rapports - Guides - Doc
24 septembre 2014

L'action régionale : Pays de la Loire

Pour l’élaboration de la Convention d’utilité sociale 2017-2022, les 12 organismes de Loire-Atlantique font le choix de s’engager dans une démarche collective, visant à une convergence des politiques de loyers au regard du service rendu sur les différents territoires du département.Témoignages.

CUS
Lettre d'information
6 janvier 2023

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Synthèse de presse
8 septembre 2017

Synthèse de presse n° 391 - du 1er au 7 septembre 2017

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

CUS

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