L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 137 du 21 octobre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n°103/19 - Journée professionnelle le 21 janvier 2020 : « Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en œuvre la loi ELAN » - Report de la journée du 10 décembre


Attributions
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Rapports - Guides - Doc

Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en oeuvre la loi Elan


Attributions
Ces dispositions, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions visent à renforcer la fluidité résidentielle au sein du parc, la transparence des attributions, l’égalité de traitement. La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la bonne adéquation entre l’offre et la demande et les politiques territorialisées d’attribution. Les trois mesures vont nécessiter de repenser les processus de gestion des attributions. Retrouvez les présentations des principales mesures, leur cadre juridique, et quelques pistes pour vous accompagner dans la mise en œuvre.