6 résultats

L'association Profession Banlieue, centre de ressources dédié à la politique de la ville de Seine-Saint-Denis, publie les actes de la rencontre qui a réuni en octobre 2014 des professionnels qui s'interrogent sur l'efficacité et le devenir de la GUP dans le cadre des projets de rénovation urbaine.

EDITO de Jean-Louis Dumont, Notre responsabilité : agir A LA UNE - Plan d'investissement pour le logement DOSSIER - Zoom sur la rénovation urbaine Institut Hlm de la RSE : lancement du conseil d'orientation ESH - Rencontres de l'innovation sociale : inclusion sociale par l'activité économique

En matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté, la commande publique peut constituer un levier de progrès social. Ce guide, à jour des derniers textes , présente le socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique,décrit les particularités des types de marchés ainsi que les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).

Un organisme Hlm peut-il passer un marché de qualification et d'insertion professionnelle ? La question a été soulevée lors de contrôles de légalité, évoquant une incompétence des organismes Hlm au regard de leur objet social. Cette étude juridique en fait une analyse.

Exercée de longue date, la maîtrise d’ouvrage Hlm s’appuie sur des savoir-faire spécifiques reconnus par les collectivités et les acteurs de la filière.

Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.