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Lettre d'information
22 août 2017

Actualités Juridiques n° 15 de la direction des études juridiques et fiscales du 23 juin au 12 juillet 2017

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Ouvrages
1 décembre 2016

L'immobilier pour les nuls

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

Prêts
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Brèves et Articles
6 février 2024

Discours des voeux de Christophe Béchu : " le choc de l'offre pour le logement"

Christophe Béchu, miinistre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté le 31 janvier sa feuille de route lors de ses voeux aux " forces vives de de la transition écologique et des territoires ". Au delà des mesures sur "l'écologie populaire" il annonce une panoplie d’outils pour relancer la production et donner aux Français plus d’opportunités pour mieux se loger et assure que l'Etat sera aux côtés du logement social.

Politique de l'Habitat
AH
31 janvier 2024

Seconde vie : quand les enjeux de la réhabilitation rejoignent les enjeux écologiques

En renouvelant le cycle de vie d’un bâtiment, le dispositif Seconde vie des logements locatifs sociaux génère de bien moindres émissions de carbone et mobilise moins de ressources naturelles que la démolition/ reconstruction, s’inscrivant dans la Stratégie nationale bas-carbone. La webconférence organisée par le Réseau des acteurs de l’habitat le 7  décembre a passé ce dispositif à la loupe.

Rénovation Réhabilitation

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