L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°358 - du 16 au 21 décembre 2016


TFPB
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1012 du 15 mai 2015


TFPB
Une charte nationale pour la qualité de vie dans les quartiers. Alerte aux organismes et à leurs locataires : fraude aux faux ordres de virement. Palmarès 2014 des écoquartiers. Contrat-type pour les syndics de copropriété.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.