Actualités Habitat n°1208

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

La fluidité hébergement / logement est requestionnée aujourd’hui au regard des politiques publiques récentes liées au logement. En effet si plusieurs leviers tels que le plan Logement d'abord ont été mis en place pour favoriser la sortie de structures d'hébergement et l'accès au logement, les objectifs d'attributions donnés à l'échelon local s’inscrivent dans un contexte de pression forte sur le logement social et dans un cadre ou un certain nombre d’acteurs interagissent sur le processus de relogement des sortants d’hébergement. C’est dans ce contexte que l’USH souhaitait, à partir d’un état des lieux sur quelques sites, disposer d’une analyse des modes de fonctionnement existants autour des sorties d’hébergement, et d’identifier les leviers susceptibles d’améliorer la fluidité de ces parcours de sortie.

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Depuis le milieu des années 1990, les réformes managériales des organismes HLM (indicateurs de performance, obligation de résultats, polyvalence des tâches) transforment les pratiques professionnelles et redéfinissent les modalités d’attribution des logements sociaux, au prix d’une ségrégation et de discriminations renforcées.

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Marine Bourgeois a reçu pour ce chapitre d'ouvrage un prix spécial dans le cadre du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts.

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