Actualités Habitat n°1208

Le Haut comité pour le Droit au Logement a publié, mercredi 11 mai, un rapport intitulé "15 ans après le vote de la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi". Ce document, bilan chiffré 2008-2020 comporte un rappel législatif, une analyse statistique et des recommandations pour renforcer la mise en œuvre du droit au logement opposable.

En vue des élections législatives et l'appel au vote d'une loi sur la résorption des bidonvilles, le CNDH (collectif national des droits de l’homme) Romeurope a présenté le 19 mai son rapport sur l'état des lieux des bidonvilles et des squats en France métropolitaine. Ce rapport compile et analyse les données recueillies sur une année et vise à sensibiliser les politiques publiques dans le but de résorber dignement ces lieux de vie informels.

La fluidité hébergement / logement est requestionnée aujourd’hui au regard des politiques publiques récentes liées au logement. En effet si plusieurs leviers tels que le plan Logement d'abord ont été mis en place pour favoriser la sortie de structures d'hébergement et l'accès au logement, les objectifs d'attributions donnés à l'échelon local s’inscrivent dans un contexte de pression forte sur le logement social et dans un cadre ou un certain nombre d’acteurs interagissent sur le processus de relogement des sortants d’hébergement. C’est dans ce contexte que l’USH souhaitait, à partir d’un état des lieux sur quelques sites, disposer d’une analyse des modes de fonctionnement existants autour des sorties d’hébergement, et d’identifier les leviers susceptibles d’améliorer la fluidité de ces parcours de sortie.

Ce 7ème rapport, publié le 20 janvier 2015, dresse un bilan alarmant de la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable et met l'accent sur la nécessaire application de la loi pour éviter toutes expulsions de personnes de son logement, tout en respectant le droit des propriétaires.

Bilan alarmant pour ce 8è rapport concernant la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho). En 2014, sur 10 879 recours Daho déposés par des ménages dépourvus de logement, seuls 1392 d’entre eux ont donné lieu à une proposition d’hébergement ou de logement d’insertion.

Face à la crise du logement sans précédent en Outre-mer, le Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) préconise dans un avis publié le 5 février des solutions pour renforcer l’application du DALO dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).

Le Plan urbanisme construction architecte (Puca) a publié le 6 novembre 2020, une note d’analyse sur l'impact de la crise sanitarie sur les conditions de logement.Elle montre le rôle amplificateur de la crise sur le mal-logement,pour les plus précaires et les ménages en su-occupation, elle interroge les spatialités et fonctionnalités du logement et esquisse des scénarios pour penser l'avenir du logement.