Actualités Habitat n°1208

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 7 au 22 septembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 5 au 17 janvier 2017

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.