L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

Outre-Mer : mobilisation des fonds européens pour le logement


Outre-mer
L’Union sociale pour l’habitat veut inciter les prochains exécutifs des collectivités et régions ultramarines à mobiliser les fonds européens 2021-2027 en faveur du logement.
Rapports - Guides - Doc

L'Etat du logement en Europe en 2021


Europe
Présidé par l’USH et porté par Housing Europe, la Fédération européenne du logement social, l’observatoire européen du logement publie tous les 2 ans un rapport bisannuel avec pour objectif de sensibiliser les instances européennes aux questions du logement. L'édition 2021 a été présentée le 26 mars à la Commission européenne et au Parlement européen ainsi qu’à la présidence portugaise de l’Union européenne.
Rapports - Guides - Doc

Plan de relance européen - Décodeur Hlm


Europe
En juillet 2020, l’Union européenne a adopté un ensemble complet de mesures appelé Next Generation EU qui doit aider les États à se reconstruire et soutenir les investissements, en particulier pour une transition verte et numérique. Ce rapport a pour objectif de les présenter et d’identifier celles dont vont pouvoir bénéficier les organismes Hlm dans les années à venir.
Rapports - Guides - Doc

SIEG-HLM - Quand l’Europe protège le bon accomplissement de vos missions d’intérêt général


Europe
Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.
Rapports - Guides - Doc

Etat des connaissances sur la vente de logements sociaux en Europe : Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni


Recherche
Alors que la vente Hlm s'intensifie en France sous l'effet de la loi ELAN et des conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS), l'Union sociale pour l'habitat et l'Institut Caisse des Dépôts pour la recherche ont souhaité réaliser un état de la recherche sur la vente de logements sociaux en Europe.
Rapports - Guides - Doc

Hlm, Demain s'écrit également à Bruxelles - 1988-2018 Bilan et perspectives


Europe
Cette brochure dresse le bilan de 30 années de mobilisation du Mouvement Hlm auprès des institutions de l'Union européenne et trace de nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines élections européennes de mai 2019.
Rapports - Guides - Doc

Les réformes du logement social en Europe (synthèse de la webconférence du 29 05 2018)


Europe
Cette deuxième web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social.
Rapports - Guides - Doc

Parce que notre avenir se joue à Bruxelles


Marchés publics
Reporting des dossiers de la représentation de l'USH auprès de l"Union Européenne qui témoigne de l’importance de notre présence à Bruxelles et illustre les enjeux.
Rapports - Guides - Doc

La situation du logement dans l'Union européenne en 2015


Europe
Le rapport de Housing Europe et de son Observatoire européen du logement social, présidé par l’Union sociale pour l’habitat, sur « l’Etat du logement dans l’Union européenne » pose les bases dʼun cadre conceptuel global et comparé pour les organismes de logement social.
Rapports - Guides - Doc

Logement abordable : comment font nos voisins européens ?


Europe
La part du logement dans le budget des ménages européens ne cesse de s’accroître. Quels enseignements tirer des expériences conduites en Allemagne, Autriche, Royaume-Uni et Pays-Bas ? Comment l’Union européenne peut entraver ou encourager ces politiques d’accessibilité financière ?