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Le plus pertinent

Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics
Lettre d'information
25 février 2021

Actualités juridiques n°3 du 24 février 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
AH
09 février 2021

Loi de Finances pour 2021 : mesures impactant le secteur Hlm

En complément des principales nouveautés fiscales de la loi de Finances pour 2021, présentées dans notre numéro précédent, l’équipe juridique de l’USH revient sur d’autres mesures susceptibles d’intéresser les organismes Hlm, notamment celles liées aux logements intermédiaires, à l’accession sociale à la propriété, ou encore à la gestion locative.

Fiscalité du logement
Lettre d'information
28 juin 2023

Actualités juridiques n°5 du 28 juin2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
2 février 2016

L'année juridique et fiscale 2015

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Syndic
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale

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