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Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Ouvrages
1 décembre 2016

L'immobilier pour les nuls

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

Prêts
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
2 février 2016

L'année juridique et fiscale 2015

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Syndic
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (2)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (4)
  • Politique de la ville & Urbanisme (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (2)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (3)
  • Attribution de logement (2)
  • Copropriété (2)
  • Énergie & Environnement (1)
  • Financement du logement (3)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (2)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (3)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (3)
  • Accession sociale (5)
  • Accompagnement social (1)
  • Aides au logement (1)
  • Aménagement du territoire (1)
  • Amiante (2)
  • APL (3)
  • Attributions (2)
  • Congrès Hlm (1)
  • CUS (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (2)
  • Fiscalité du logement (3)
  • Foncier (2)
  • Gestion du patrimoine (1)
  • Gestion locative (6)
  • Gouvernance (1)
  • Habitat participatif (1)
  • Informatique et libertés (2)
  • Innovation technique (1)
  • Législation (3)
  • Logement intermédiaire (2)
  • Loi ELAN (1)
  • Maitrise d'ouvrage (1)
  • Marché immobilier (1)
  • Marchés publics (4)
  • OPH (1)
  • Performance énergétique (2)
  • Prêts (4)
  • Règles d'urbanisme (3)
  • Sécurité incendie (1)
  • SRU (1)
  • Syndic (2)
  • TFPB (3)
  • Transition énergétique (1)
  • Transition numérique (1)
  • TVA (2)
  • Urbanisme (3)
  • VEFA (6)