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Rapports - Guides - Doc
13 juin 2019

Impayés et prévention des expulsions : Résultats de l'enquête sur les données 2017

L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm réalisent depuis 2012, une enquête nationale sur les impayés et la prévention des expulsions.

Impayés et expulsions

Ouvrages
1 janvier 2012

La construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions : les CCAPEX

L'objet des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) est de rapprocher l'intervention de toutes les instances susceptibles de venir en aide au locataire en difficulté et de permettre un traitement global de l'impayé.

Impayés et expulsions

Rapports - Guides - Doc
29 janvier 2024

Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2022 & résultats de l'enquête flash sur les coûts de l'énergie

Les résultats de l'enquête annuelle à laquelle 338 organismes Hlm ont répondu en 2022 (soit 85% du parc locatif total) révèlent une légère augmentation du nombre de ménages en impayés. Ces résultats ont été doublés cette année par les résultats de l'enquête « flash » menée au premier semestre 2023 sur la hausse des coûts de l’énergie permettant d’objectiver l’impact de la hausse des charges sur l’évolution des impayés.

Impayés et expulsions

Circulaires USH
5 mai 2020

Circulaire USH n° 35/20 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique

L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges.

Gestion de crise

Événements
19 février 2021

Impayés et prévention des expulsions - Quels nouveaux leviers d’actions pour les organismes Hlm ?

La crise sanitaire et économique que nous traversons va avoir des conséquences financières importantes pour une partie des locataires Hlm et requestionne à nouveau cet enjeu majeur de la prévention et du traitement des impayés. Afin d'apporter des éléments de réflexion sur les nouveaux modes de faire et de tirer les premiers enseignements de la crise pour mieux préparer l’avenir, l’USH a organisé un webinaire le 11 décembre 2020.

Impayés et expulsions

Rapports - Guides - Doc
2 décembre 2020

Covid 19 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique

L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges. Un avenant a été signé le 2 décembre 2020.

Gestion de crise

Rapports - Guides - Doc
14 octobre 2020

Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2018.

Cette enquête réalisée depuis 2012 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations des OPH, des ESH et des COOP’ Hlm, permet de disposer de données précises et d’une meilleure connaissance de la réalité des impayés dans le parc Hlm. Plusieurs thèmes sont abordés : les difficultés de paiement des locataires, l’activité des organismes aux différentes étapes du précontentieux et du contentieux, et enfin le volume et le coût des effacements de dettes pour surendettement.

Impayés et expulsions

Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative

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