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Revues Hlm
15 janvier 2007

Actualités habitat n° 828 du 15 janvier 2007

- Convention USH : 10 propositions votées à l'unanimité - Le droit opposable au logement sur les rails - Tabagisme et lieu de travail

Informatique et libertés

Circulaires USH
1 avril 2014

Circulaire USH n°17/14 relative à la CNIL

Constitution du réseau des Correspondants Informatique et Libertés (CIL) à l'approche de la publication du pack de conformité de la CNIL.

Informatique et libertés

Circulaires USH
6 novembre 2014

Ciruclaire USH n°67/14 relative à la publication du guide de l'USH repère n°1 et prérequis informatiques

Ce guide publié par l'USH a vocation à accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité CNIL.

Informatique et libertés

Collection des cahiers USH
27 octobre 2017

Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm - Repères n°41

Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social

Informatique et libertés

Circulaires USH
23 mars 2017

Circulaire USH n°29/17 - Recommandations pour la diffusion des données de l’occupation du parc social

Les organismes Hlm, dans le cadre des conférences intercommunales du logement, vont être amenés à contribuer à l’élaboration de diagnostics locaux de l’occupation du parc social, nécessaires à la définition des orientations d’attribution et des conventions intercommunales d’attribution

Transition numérique

Circulaires USH
3 août 2016

Circulaire USH N° 21/16 - Etudes ANCOLS

Circulaire relative à la transmission à l'ANCOLS de données sur les coûts locatifs des logements Hlm et SEM.

SLS

Circulaires USH
10 novembre 2017

Circulaire USH n°102/17- Guide repères n°41 : « Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm »

Dans un contexte de développement des outils numériques et du digital, d’accroissement des flux de données à l’intérieur même des organismes Hlm mais aussi vers l’extérieur, la protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur.

Informatique et libertés

Collection des cahiers USH
16 octobre 2014

Traitement des données à caractère personnel, mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL - Repères n°1

Présentation du cadre juridique, des enjeux et proposition d'une démarche méthodologique visant à accompagner les organismes HLM dans la mise en oeuvre du pack de conformité et le respect de la loi informatique et liberté de 1978 contribuant à renforcer la sécurité informatique.

Informatique et libertés

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