L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 480 du 19 au 25 juillet 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées


Loi ELAN
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles

HLM : le modèle français du logement social en question


Politique de l'Habitat
Plus de 2 millions de ménages en France sont en attente d'un logement social. Pour répondre à une demande qui explose, la question se pose d'une remise en question du modèle français, lequel privilégie la mixité, au profit d'un modèle ciblant davantage les plus pauvres. Pour le monde HLM, il est surtout nécessaire de relever le défi de la construction de nouveaux logements sociaux, en particulier dans les « zones tendues ». D'autres pistes émergent. Cet article des Echos fait le point en s'appuyant sur l'analyse de Marianne Louis, Valérie Fournier et Jean-Claude Driant.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 477 du 28 juin au 4 juillet 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Brèves et Articles

L'Etat veut avoir une vision d'ensemble sur les loyers en France


Loyer
Pour "connaître les loyers, partout en France" , le ministère de la Cohésion des territoires annonce le 3 juillet 2019 le lancement d'un "partenariat inédit" avec le réseau Century 21 et des plateformes de mise en relation telles que PaP et Se Loger.
Brèves et Articles

Ce qui change au 1er juillet 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 476 du 21 au 27 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Brèves et Articles

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux


Législation
Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...
Circulaires USH

Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS


Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.
Brèves et Articles

Lancement de l'expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur de ménages sous plafond de ressources


Loyer
Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le parc social en faveur de ménages très modestes. Une autre ordonnance corrige le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS, ou "surloyer") pour les locataires du parc privé dont le logement a été racheté par un bailleur social. Deux dispositifs prévus par la loi Elan et présentés en conseil des ministres le 15 mai 2019.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Brèves et Articles

Clause de revoyure : le nouveau deal budgétaire approuvé par l'USH


Financement du logement
Le mouvement HLM a accepté les propositions gouvernementales issues de la clause de revoyure qui atténuent pendant 3 ans les effets budgétaires sur les bailleurs sociaux.
Brèves et Articles

Les limites de la doxa sur le contrôle des loyers


Loyer
Une réponse des auteurs aux critiques formulées à l'encontre de l'article "Le contrôle des loyers empêche-t-il l’investissement dans l’immobilier ?". Non seulement l’idée des effets pervers du contrôle des loyers est à nuancer, mais les incidences négatives de l’absence de régulation du marché de la location privée, qui caractérise la situation actuelle, doivent aussi être soulignées.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 459 du 22 au 28 février 2019


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Brèves et Articles

Rennes adopte le loyer HLM unique


Loyer
En juillet 2018, la métropole de Rennes a mis en place un loyer unique pour les nouveaux locataires, décliné par type de logement, du studio au six-pièces, selon deux zones, Rennes et les communes périphériques. Cette politique établie en concertation avec les élus locaux et cinq bailleurs sociaux a pour objectif d' assurer l’égalité d’accès entre tous les ménages et la mixité sociale. 6 mois après le Monde fait le point sur cette expérimentation.
Brèves et Articles

À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté


Fiscalité du logement
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.