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Le plus pertinent

Dossier
1 octobre 2019

Dossier Stratégie patrimoniale

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Performance & stratégie
Lettre d'information
26 septembre 2018

Lettre d'information rapide de l'Union n° 128 du 26 septembre 2018

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Collection des cahiers USH
1 octobre 2019

Le plan stratégique de patrimoine - un outil renouvelé au service de la stratégie de l'organisme Hlm - Repères n°62

Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.

Performance & stratégie
Brèves et Articles
5 novembre 2018

Modèle économique du logement social : évolution, réforme ou démantèlement ?

Dominique Hoorens, directeur des Etudes économiques et financières de l'USH, analyse la situation du modèle économique du logement social à l'aune des réformes en cours.

Économie & Financement
Synthèse de presse
9 octobre 2020

Synthèse de presse n° 528 du 2 au 8 octobre 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
20 mai 2019

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (2)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (3)
  • Politique de la ville & Urbanisme (2)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (7)
  • Ressources humaines & Organisation (3)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (1)
  • Aménagement & Urbanisme (1)
  • Attribution de logement (1)
  • Conjoncture économique (1)
  • Copropriété (2)
  • Énergie & Environnement (3)
  • Équipement technique (1)
  • Financement du logement (4)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Interlocuteurs & Partenaires (2)
  • Management & Organisation (3)
  • Mouvement Hlm (4)
  • Numérique (2)
  • Performance & stratégie (2)
  • Politique de l'Habitat (3)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (2)
  • Production de logement (2)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)
  • Vente Hlm (11)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (2)
  • Accessibilité (3)
  • Accession sociale (1)
  • Aides au logement (1)
  • APL (1)
  • Attributions (3)
  • Communication institutionnelle (2)
  • Concertation habitants (1)
  • Congrès Hlm (2)
  • Consommation d'énergie (1)
  • Coût du logement (2)
  • CUS (3)
  • Demande de logement (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (1)
  • ESH (1)
  • Fiscalité du logement (2)
  • Foncier (2)
  • Gestion du patrimoine (2)
  • Gestion locative (2)
  • Gestion urbaine de proximité (1)
  • Habitat inclusif (1)
  • Impayés et expulsions (1)
  • Indices (1)
  • Informatique et libertés (1)
  • Législation (2)
  • Livret A (3)
  • Logement d'abord (2)
  • Logement des étudiants (1)
  • Logement des personnes âgées (1)
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  • Loyer (11)
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  • Mobilité résidentielle (1)
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